Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRENCHSKISS MAIDENSKI-MADEINFRANCE FRENCHSKISS VOTRE 1ERE EXPERIENCE NEIGE
Ski France Montagnes, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3963161
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRENCHSKISS MAIDENSKI-MADEINFRANCE FRENCHSKISS VOTRE 1ERE EXPERIENCE NEIGE de Ski France Montagnes

Présentation de la marque FRENCHSKISS MAIDENSKI-MADEINFRANCE FRENCHSKISS VOTRE 1ERE EXPERIENCE NEIGE

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2012 par l'association loi 1901 Ski France Montagnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCHSKISS MAIDENSKI-MADEINFRANCE FRENCHSKISS VOTRE 1ERE EXPERIENCE NEIGE »

Le déposant est l'association loi 1901 Ski France Montagnes domicilié(e) Alpespace, 24 voie Saint Exupéry - 73800 - Francin - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 539 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Native Communications, Mme. Marianne Dumas domicilié(e) 11 route de vienne - 69007 - Lyon - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Ski France Montagnes a également déposé les autres marques suivantes : Le printemps du ski


Ski France Montagnes, Association loi 1901 - Alpespace, 24 voie Saint Exupéry - 73800 - Francin - France - SIREN 518539093


Native Communications, Mme. Marianne Dumas - 11 route de vienne - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607107 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.